RGPD — vos droits

Vous êtes sur une photo et vous ne le souhaitez pas ? Écrivez à movember@almaviva-sante.fr en indiquant la photo (son lien, ou de quoi la retrouver). Elle est retirée sans délai et sans justification à fournir. Vous n'avez à prouver ni votre identité, ni vos raisons.

1. Le cadre

Les traitements décrits dans la politique de confidentialité sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». L'image d'une personne identifiable est en outre protégée par l'article 9 du code civil.

Responsable de traitement

Almaviva Santé, Société par actions simplifiée (SAS) — 70 rue de la Coquillade, Espace Eole, 13540 Puyricard (Aix-en-Provence) — RCS Aix-en-Provence 798 067 872

Délégué à la protection des données (DPO)

dpo.groupe@almaviva-sante.com
Délégué à la protection des données — Groupe Almaviva Santé, 70 rue de la Coquillade, 13540 Puyricard

Contact de l'opération

movember@almaviva-sante.fr — le plus rapide pour un retrait de photo ou de commentaire.

2. Vos droits

Droit d'accès

Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie (photos déposées sous votre nom, commentaires, adresse électronique le cas échéant), avec les finalités, les destinataires et les durées.

Droit de rectification

Faire corriger un nom mal orthographié, un établissement erroné, une légende inexacte, une adresse électronique.

Droit à l'effacement

Faire retirer une photo, un commentaire, votre nom ou votre adresse électronique. Sur ce site, ce droit s'exerce sans condition et sans motif.

Droit de retirer votre consentement

La publication d'une photo repose sur votre accord : vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été publié avant, mais met fin à la publication pour l'avenir.

Droit d'opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (modération, sécurité, loyauté du vote).

Droit à la limitation

Demander le gel d'un traitement — par exemple le retrait provisoire d'une photo — le temps qu'une contestation soit examinée.

Droit à la portabilité

Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous avez fournies sur la base de votre consentement : vos photos et les informations qui les accompagnent.

Directives post mortem

Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

3. Agir tout de suite, sans nous écrire

• Retirer un vote — recliquez sur le cœur : le vote est supprimé de la base.
• Effacer votre identifiant de votant — supprimez les données de site de votre navigateur pour ce site : le cookie mo_voter et sa copie locale disparaissent. Vous perdez la trace de vos votes passés, mais le site continue de fonctionner.
• Ne rien laisser du tout — parcourez le site sans voter, sans commenter et sans déposer de photo : rien d'identifiant n'est alors enregistré.

4. Comment exercer vos droits auprès de nous

Deux adresses, selon l'urgence :

• Retrait d'une photo ou d'un commentaire — movember@almaviva-sante.fr. Les modérateurs de l'opération traitent la demande directement.
• Toute autre demande (accès, copie, portabilité, opposition, réclamation) — le délégué à la protection des données : dpo.groupe@almaviva-sante.com, ou par courrier à Délégué à la protection des données — Groupe Almaviva Santé, 70 rue de la Coquillade, 13540 Puyricard.

Précisez le droit que vous souhaitez exercer et le contexte (ici : le site Movember Almaviva Santé). Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable, conformément à l'article 12 du RGPD — jamais pour un simple retrait de photo — et n'est pas conservée au-delà du traitement de la demande.

Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — vous en êtes alors informé. Une réponse vous est adressée même lorsque la demande ne peut être satisfaite, avec ses motifs.

5. Ce qu'il advient de vos données ensuite

Photos et informations du dépôt

jusqu'à la clôture de l'édition en cours, puis 12 mois au plus pour les archives et la valorisation interne de l'opération.

Commentaires

même durée que la photo à laquelle ils se rattachent.

Votes

jusqu'à la clôture de l'édition (les compteurs conservés ensuite sont agrégés).

Adresses IP enregistrées avec un dépôt ou un commentaire

12 mois à compter du dépôt.

Compteurs anti-rafale

Empreintes salées d'adresses IP, effacées automatiquement au bout d'une heure.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ; seules subsistent des statistiques agrégées (nombre de photos, d'établissements mobilisés, de votes), qui ne se rapportent à aucune personne.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Principes retenus pour ce site

• Minimisation — l'adresse électronique est facultative, le nom du commentateur aussi ; aucun compte n'est créé.
• Protection dès la conception — les identifiants de vote ne sont stockés que sous forme d'empreintes salées, les compteurs anti-rafale aussi, et les métadonnées EXIF des photos (dont la géolocalisation) ne survivent pas au traitement des images.
• Rien avant relecture — aucune photo, aucun commentaire n'est publié sans passer par un modérateur.
• Pas de tiers — aucune ressource externe, aucun traceur publicitaire, aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Traçabilité — le traitement est inscrit au registre des activités de traitement du groupe, tenu par le DPO.