Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du site de l'opération Movember édité par Almaviva Santé (ci-après « l'éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Le site est un support de sensibilisation à la santé des hommes. Il accueille un concours photo interne aux équipes du groupe, un vote du public et des commentaires modérés. Il ne comporte ni vente, ni paiement, ni collecte de dons.
Article 2 — Acceptation
La consultation du site vaut acceptation des présentes CGU. Le dépôt d'une photo ou d'un commentaire vaut acceptation expresse des articles 5 à 8. Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en ligne au jour de la consultation, dont la date figure en bas de page.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge du visiteur.
Certaines parties sont réservées : le concours de photos individuelles (« moustaches ») n'est visible et accessible que depuis le réseau des établissements du groupe, et l'espace de modération n'est ouvert qu'aux comptes habilités. L'éditeur peut faire évoluer le site, le suspendre ou y mettre fin à l'issue de l'opération, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 4 — Valeur des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site sont d'ordre général et ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une prescription médicale. Elles ne remplacent pas une consultation. Si vous vous interrogez sur votre santé — dépistage du cancer de la prostate ou des testicules, symptôme, mal-être — parlez-en à votre médecin traitant. En cas d'urgence, composez le 15 (ou le 112). En cas de détresse psychologique, le 3114, numéro national de prévention du suicide, est joignable gratuitement 24 h/24 et 7 j/7.
Les repères chiffrés cités reflètent l'état des connaissances à la date de publication et proviennent de sources publiques de référence. L'éditeur les met à jour avec soin mais ne peut garantir qu'ils soient à tout instant exhaustifs ou à jour.
Article 5 — Le concours photo
5.1 Participation
La participation est ouverte aux équipes et aux collaborateurs des établissements du groupe, sans inscription ni compte. Elle est gratuite et sans obligation d'achat. Il ne s'agit ni d'une loterie, ni d'un jeu de hasard : aucune contrepartie financière, aucun tirage au sort. La mise à l'honneur des photos les plus appréciées et le classement des établissements sont purement symboliques.
Chaque envoi est limité à 6 photos, de 12 Mo maximum chacune, aux formats JPEG, PNG ou WebP. Le nombre d'envois par heure et par connexion est plafonné pour préserver le service.
5.2 Contenu attendu
Sont refusées, sans que cette liste soit limitative, les photos :
- sur lesquelles figure un patient, un dossier, un écran, un document ou tout élément couvert par le secret professionnel ;
- prises dans une zone de soins où la confidentialité ne peut être garantie ;
- portant atteinte à la dignité d'une personne, à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire, sexuel, violent ou contraire à la loi ;
- à caractère publicitaire, politique ou syndical ;
- dont le déposant ne détient pas les droits, ou pour lesquelles l'accord des personnes représentées n'a pas été recueilli.
5.3 Modération
Aucune photo n'est publiée avant validation par un modérateur. Celui-ci peut refuser une photo, ou la retirer après publication, sans avoir à motiver sa décision autrement que par le respect des présentes CGU. Le refus n'ouvre droit à aucune réclamation. Un dépôt manifestement abusif peut entraîner le blocage de la connexion utilisée.
Article 6 — Droit à l'image et autorisation de publication
En déposant une photo, le déposant déclare et garantit :
- en détenir les droits, ou disposer de l'autorisation de son auteur ;
- avoir recueilli l'accord préalable de chaque personne identifiable figurant sur l'image, pour sa publication sur ce site ;
- que la photo ne fait apparaître ni patient, ni donnée de santé, ni information couverte par le secret professionnel.
Il autorise l'éditeur à publier la photo sur ce site, dans la galerie, le diaporama, les aperçus de partage et, le cas échéant, dans les supports de communication interne rendant compte de l'opération. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, non exclusif, pour la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité, et pour le seul territoire de diffusion du site. Elle ne comporte aucune cession de droits d'auteur et exclut tout usage publicitaire ou commercial.
Retrait à tout moment. Le déposant, comme toute personne figurant sur une photo, peut demander son retrait à movember@almaviva-sante.fr, sans avoir à se justifier. La photo est retirée sans délai. Le déposant garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers relative à une image qu'il aurait déposée sans autorisation.
Article 7 — Le vote
Chaque visiteur peut soutenir une photo d'un cœur, et reprendre son vote. Le principe est une voix par personne et par photo. Sont interdits l'usage de scripts ou de robots, la multiplication d'appareils ou de navigateurs pour voter plusieurs fois, et tout procédé destiné à fausser le classement.
Le site s'appuie sur un identifiant de votant et sur une empreinte de navigateur pour faire respecter cette règle : leur fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité. Les votes manifestement irréguliers peuvent être écartés du classement ; en cas de doute sérieux, l'éditeur peut suspendre le classement d'une photo.
Article 8 — Les commentaires
Les commentaires sont modérés : rien n'est publié avant relecture, et un commentaire en attente n'est visible que de son auteur. Le nom affiché est facultatif ; à défaut, le commentaire paraît sous « Anonyme ».
Sont refusés les commentaires :
- injurieux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte à la vie privée ;
- comportant une information de santé, une donnée concernant un patient ou un élément couvert par le secret professionnel ;
- à caractère publicitaire, politique ou syndical, ou hors sujet ;
- identifiant une personne sans son accord.
L'éditeur peut refuser, retirer ou modérer tout commentaire ne respectant pas ces règles. Chaque auteur reste responsable de ses propos.
Article 9 — Partage
Le site propose des liens de partage et des QR codes renvoyant vers ses propres pages. Le partage d'une photo hors du site relève de la responsabilité de celui qui le fait : il lui appartient de vérifier que les personnes représentées y consentent. Le téléchargement des photos à d'autres fins que ce partage n'est pas autorisé.
Article 10 — Obligations du visiteur
Le visiteur s'interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du site, d'en compromettre la sécurité ou d'en solliciter les services de manière anormale ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder à l'espace de modération, aux photos en attente de validation ou aux parties réservées au réseau du groupe ;
- d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des contenus, y compris par aspiration automatisée ;
- d'utiliser le site à des fins contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes CGU.
Article 11 — Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la modération des contenus déposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de perte de données, quelle qu'en soit la cause ;
- du fait du contenu déposé par un participant, dont celui-ci demeure responsable, l'éditeur intervenant dans les conditions de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 dès qu'un contenu illicite lui est signalé ;
- pour l'usage que le visiteur fait des informations générales publiées, lesquelles ne remplacent pas un avis médical (article 4) ;
- pour le contenu des sites tiers accessibles depuis les liens proposés.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; les modalités d'exercice des droits figurent dans la page RGPD — vos droits. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.
Article 13 — Réclamation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à movember@almaviva-sante.fr ou au siège social. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Si une stipulation venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.